adminL’atteinte des performances est essentielle pour assurer la rentabilité des projets de méthanisation agricole. C’est un exercice aussi difficile que vital. Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication de ce guide qui identifie les principaux points d’attention pour que les engagements de performance soient clairement définis et mieux compris.
en téléchargement sur www.ademe.fr/garanties-performance-contrats-unites-methanisation-agricole
Résumé
Les engagements s’expriment en termes de disponibilité (durée de fonctionnement) ou de niveau de production. Pour avoir un sens, ils doivent être assortis de pénalités.
La complexité des contrats proposés, le jargon utilisé sont souvent source d’incompréhensions et de difficultés ultérieures lors de la mise en service de l’installation ou de son exploitation. En effet, aux univers différents des acteurs intervenant au contrat s’ajoute un vocabulaire spécifique qui n’est pas toujours maîtrisé par les deux parties malgré des implications juridiques importantes.
Ce guide s’appuie sur l’analyse de 30 contrats de construction ou de maintenance, d’unités de méthanisation complètes, de lots et notamment de lots de cogénération. Il conduit à proposer une démarche d’analyse des contrats et des engagements qui sont pris par les acteurs du marché.
Le MOA ou l’exploitant, d’une part, et le constructeur ou prestataire, d’autre part, ont des intérêts divergents du fait des impacts financiers des garanties accordées.
L’équilibre à trouver réside dans une négociation et une description précise des engagements de chacune des parties.
